DEMANDE D'autorisation de travaux

EN RAISON D’UN CHANGEMENT DE LOGICIEL :

A compter du 1er juin 2024 et jusqu’au 1er juillet 2024

Il ne sera pas possible de déposer de demande d’urbanisme dématérialisée sur le site internet de la commune.

Durant cette période, vous pouvez : - Envoyer vos demandes par mail à l’adresse : urba@severacdaveyron.fr

- Envoyer vos demandes papier à la mairie 9 rue Serge Duhourquet 12150 SEVERAC D’AVEYRON

- ou les déposer directement à la mairie aux horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

 

Un nouveau logiciel sera disponible sur le site de la mairie dès le 1er juillet 2024.

 

Vous remerciant de votre compréhension,

Cordialement,

La taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement instituée en 2012 doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments ou les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle comprend une part départementale et une part communale. 

Pour l’année 2019 et par délibération, le Conseil Municipal de Sévérac d’Aveyron a fixé ce taux à 1,5 %. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à son calcul dans le document ci-dessous.

PLU

Lapanouse

Recoules-Prévinquières

Sévérac-le-Château

Révision allégée n°2

  • Délibération – révision allégée n°2 –  Mars 2022
  • Délibération – révision allégée n°2 –  Juin 2023
  • Règlement – révision allégée n°2 – Juin 2023
  • Zonage – révision allégée n°2 – Juin 2023

Vous pouvez voir la carte sur le site SIG suivant :