La taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement instituée en 2012 doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments ou les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle comprend une part départementale et une part communale. 

Pour l’année 2019 et par délibération, le Conseil Municipal de Sévérac d’Aveyron a fixé ce taux à 1,5 %. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à son calcul dans le document ci-dessous.

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