ENQUête publique

La présente enquête publique a pour objet de procéder au classement et au déclassement de diverses parcelles sur le territoire de la commune de Sévérac d’Aveyron. Il est en effet de bonne gestion communale de procéder à la mise à jour cadastrale et foncière des transformations opérées aux abords du domaine communal, de manière à faire concorder le statut juridique de certaines parcelles avec leur usage effectif, parfois très ancien.

Dans le cadre de cette enquête, la commune de Sévérac d’Aveyron a regroupé plusieurs classements ou déclassements situés en divers points de la commune. Chaque opération fait l’objet d’un commentaire et un extrait du plan cadastral précise les parties cédées par la commune (déclassement) ou les parties cédées par des propriétaires privés (classement).

Un dossier sera déposé en Mairie de Sévérac d’Aveyron pendant 15 jours consécutifs, du 9 février 2022 à 9h00 au 23 février à 12h00, où le public pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la Mairie.

Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations avant le 23 février 2022 à 12h, soit en les portant sur le Registre ouvert à cet effet, annexé au dossier d’enquête, soit par lettre à faire parvenir avant la clôture de l’enquête à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie, 9 rue Serge Duhourquet 12150 Sévérac d’Aveyron, soit par e-mail à l’adresse suivante : enquetepublique2022@gmail.com.

M.PUJOL Henri, Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des deux permanences en mairie de Sévérac d’Aveyron, le mercredi 9 février 2022 de 9h à 12h et le mercredi 23  février 2022 de 9h à 12h. A l’issu de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie à partir du lundi 23 mars 2022.