DEMANDE D'autorisation de travaux

Vous avez un projet d’aménagement, de construction, de modification d’aspect, vous devez prendre connaissance des documents réglementaires et les respecter.

NOUVEAU : DEMANDES EN LIGNE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la simplification des démarches administratives des usagers, la commune de Sévérac d’Aveyron met en place le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) afin d’être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les dépôts dématérialisés ne peuvent se faire maintenant que par le téléservice GNAU. Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

Il sera cependant toujours possible de déposer votre dossier en format papier :

  • directement à la mairie de Sévérac d’Aveyron pendant les heures d’ouverture
  • par voie postale

Comment déposer un dossier numérique sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme :

La taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement instituée en 2012 doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments ou les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle comprend une part départementale et une part communale. 

Pour l’année 2019 et par délibération, le Conseil Municipal de Sévérac d’Aveyron a fixé ce taux à 1,5 %. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à son calcul dans le document ci-dessous.

PLU

Lapanouse

Recoules-Prévinquières

Sévérac-le-Château

Révision allégée n°2

  • Délibération – révision allégée n°2 –  Mars 2022
  • Délibération – révision allégée n°2 –  Juin 2023
  • Règlement – révision allégée n°2 – Juin 2023
  • Zonage – révision allégée n°2 – Juin 2023

Vous pouvez voir la carte sur le site SIG suivant :