FERMETURE DU JARDIN PUBLIC DE SEVERAC LE CHÂTEAU

bannière fermeture jardin public

Arrêté municipal portant fermeture du jardin public de Sévérac le Château

Considérant la présence croissante d’individus troublant la tranquillité du voisinage,

Considérant d’assurer l’ordre public, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens dans le jardin public,

 

le jardin public de Sévérac le Château sera fermé au public de 22h à 6h,

tout contrevenant,   au présent arrêté, se verra verbalisé conformément à la législation en vigueur.

voir –> Arrêté Municipal n° 2020-267 du 30/07/2020

  • partager