// ENQUÊTE PUBLIQUE //

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire de SEVERAC D’AVEYRON, le zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales sera soumis à l’enquête publique durant 34 jours du 3 avril 2026 au 6 mai 2026 inclus, M Jean-Marie MAUREL assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

– Un dossier sera déposé à la Mairie de SEVERAC D’AVEYRON aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SEVERAC D’AVEYRON ou à l’adresse enquetezonage2026@gmail.com, lequel les annexera au registre.

– Le dossier sera également disponible en consultation ci-dessous

– Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de SEVERAC D’AVEYRON le mercredi 15 avril 2026 de 14h à 17h et le mercredi 6 mai de 14h à 17h afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.