Définition des modalités de mise à disposition du public des modifications simplifiées

Définition des modalités de mise à disposition du public des modifications simplifiées : N°1 du plan local d’urbanisme de Sévérac-le-Château et N°1 et N°2 du plan local d’urbanisme de Recoules-Prévinquières

Par délibérations du 9 juillet 2019, le conseil municipal de Sévérac d’Aveyron, a défini les modalités de mise à disposition du public des modifications simplifiées n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sévérac-le-Château et n°1 et n°2 du PLU de Recoules-Prévinquières.

Cette mise à disposition des dossiers aura lieu du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019, en mairie de Sévérac-d’Aveyron aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Ces délibérations sont affichées et peuvent être consultées en mairie de Sévérac d’Aveyron pendant un mois à compter du 9 septembre 2019.

Notice explicative recoules M1
Notice explicative recoules M2
Notice explicative Modif 1 Sévérac