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  1. Accueil
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  3. >Affichage légal

Affichage légal

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

Aucune publication en cours pour la Commune de Sévérac d'Aveyron

Arrêtés archivés

  • Ramassage des dejections canines sur le domaine public et l'obligation de detenir des sacs pour dejections canines
    Référence 2024-005 - Décidé le 10/01/2024 - Publié le 04/02/2025 - Télécharger le fichier
  • Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune
    Référence Arrêté n°2025-052 - Décidé le 29/01/2025 - Publié le 03/02/2025 - Télécharger le fichier

Décisions en cours d'affichage

Aucune publication en cours pour la Commune de Sévérac d'Aveyron

Délibérations / Séances en cours d'affichage

Aucune publication en cours pour la Commune de Sévérac d'Aveyron

Délibérations / Séances archivés

    • Approbation du compte-rendu du procès-verbal du 9 novembre 2023
      Référence 2023-134 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Décision modificative n°3 - Budget principal
      Référence 2023-135 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Décision modificative n°2 - Budget assainissement
      Référence 2023-136 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Subvention exceptionnelle à l'amicale des sapeurs pompiers
      Référence 2023-137 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Plan de financement : restauration des joints de la chapelle du château
      Référence 2023-138 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Plan de financement : construction d'un dessableur à la STEP de Recoules
      Référence 2023-139 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Révision libre de l'attribution de compensation de la Communauté de communes 2023
      Référence 2023-140 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Durée des amortissements budget général
      Référence 2023-141 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Durée des amortissements - Budget assainissement
      Référence 2023-142 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Correction erreurs sur exercices antérieurs
      Référence 2023-143 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Participation en santé/prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation
      Référence 2023-144 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • RH : mise à disposition d'un adjoint technique principal de la Communauté de communes
      Référence 2023-145 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Création de poste suite à avancement de grade
      Référence 2023-146 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Création de poste suite à avancement de grade
      Référence 2023-147 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Mise à jour tableau des effectifs au 1er janvier 2024
      Référence 2023-148 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Adhésion aux collectivités forestières d'Aveyron
      Référence 2023-149 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Participation aux frais de fonctionnement : école la calendreta
      Référence 2023-150 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger la délibération
    • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2023
      Référence 2023-121 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération
    • Avance de trésorerie à l'EHPAD Gloriande
      Référence 2023-122 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération
    • Désignation de représentants auprès du PNRGC
      Référence 2023-123 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération
    • Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du plan massif de défense des forêts contre l'incendie
      Référence 2023-124 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération
    • Régularisation foncière à Prévinquières - Newick
      Référence 2023-125 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération
    • Régularisation foncière à Prévinquières - Pradeyrols
      Référence 2023-126 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération
    • Régularisation foncière à Novis - Foulquier
      Référence 2023-127 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération
    • Régularisation foncière à Novis - Gouezou
      Référence 2023-128 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération
    • Rénovation du monument aux morts de Recoules-Prévinquières
      Référence 2023-129 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération
    • Rénovation du monument aux morts de Sévérac-le-Château
      Référence 2023-130 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération
    • Convention avec le département pour la répartition des charges pour les travaux routiers sur le territoire de la commune
      Référence 2023-131 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération
    • SIEDA - Travaux de la rue du Grand Faubourg
      Référence 2023-132 - Décidé le 09/11/2023 - Publié le 16/11/2023 - Télécharger la délibération
    • Approbation du compte rendu du 20 septembre 2023
      Référence 2023-093 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Ouverture ligne de trésorerie budget général
      Référence 2023-094 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Emprunt auprès de la banque postale - Budget général
      Référence 2023-095 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Admission en non-valeur - Budget général
      Référence 2023-096 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Admissions en non-valeur - Budget assainissement
      Référence 2023-097 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail - Passage aux 1607h
      Référence 2023-098 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Maintien des primes en cas de maladie
      Référence 2023-099 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023
    • Création de poste d'adjoint technique
      Référence 2023-100 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Décision modificative n°2 - Budget général
      Référence 2023-101 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Plan de financement - Plan d'épandage des boues
      Référence 2023-102 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Régularisation des comptes d'actif
      Référence 2023-103 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Expérimentation compte financier unique
      Référence 2023-104 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Subvention à la Croix Rouge
      Référence 2023-105 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • DETR 2023 - Ajustement du plan de financement - Réfection de la toiture et isolation d'un logement à Recoules-Prévinquières
      Référence 2023-106 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • DETR 2023 - Ajustement du plan de financement - City Stade de la Catonnerie
      Référence 2023-107 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Mise à jour du plan de financement pour les travaux salle des fêtes de Lavernhe
      Référence 2023-108 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Choix des entreprises pour les travaux de la rue du Grand Faubourg
      Référence 2023-109 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Choix des entreprises pour les travaux de l'école Jean Moulin (lots 1 et 2)
      Référence 2023-110 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Convention de mise à disposition de la cour du château pour séance d'astronomie
      Référence 2023-111 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 09/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Reglement intérieur 2023 des temps périscolaire municipaux
      Référence 2023-112 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Avenant bourg centre Occitanie
      Référence 2023-113 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Renouvellement de la convention avec ADOC 12
      Référence 2023-114 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Transfert de domanialité avec le Conseil Départemental
      Référence 2023-115 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Régularisation terrain "Costes Christian" de Lapanouse
      Référence 2023-116 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Régularisation terrain Grousset de Lapanouse
      Référence 2023-117 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Régularisation parcelle rue Alsace Lorraine
      Référence 2023-118 - Décidé le 10/05/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Convention de servitude à Enedis Les Vallestes
      Référence 2023-119 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Ajout de tarif pour des spectacles
      Référence 2023-120 - Décidé le 05/10/2023 - Publié le 17/10/2023 - Télécharger la délibération
    • Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2023
      Référence 2023_091 - Décidé le 20/09/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger la délibération
    • Elaboration du PLUI : débat sur les orientations générales du PADD
      Référence 2023_092 - Décidé le 20/09/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger la délibération
    • Annexe à la délibération sur le PADD
      Référence 2023_092 - Décidé le 20/09/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger la délibération
    • Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 avril 2023
      Référence 2023-065 - Décidé le 05/07/0002 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Approbation du projet de révision de la charte du PNRGC
      Référence 2023-066 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Restitution du bâtiment de l'ancien SICTOM par la Communauté de communes
      Référence 2023-067 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Décision modificative n°1 - Budget du lotissement Le Ranq
      Référence 2023-068 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Décision modificative n°1 - Budget principal
      Référence 2023-069 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Décision modificative n°1 - Budget assainissement
      Référence 2023-070 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Acceptation d'un leg
      Référence 2023-071 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Tarif pour la vente des livrets "Château du Rouergue"
      Référence 2023-072 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Mise à jour des tarifs entrée au château et divers
      Référence 2023-073 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Ajustement du plan de financement - Travaux de répartition des dégâts d'intempéries sur la voirie
      Référence 2023-074 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Plan de financement - Remise en état des deux courts de tennis
      Référence 2023-075 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Demande de subvention au Conseil Départemental pour la saison culturelle 2023
      Référence 2023-076 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Région : demande d'aides à la diffusion
      Référence 2023-077 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Cession du véhicule Kangoo
      Référence 2023-078 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Restitution véhicule par la communauté de communes
      Référence 2023-079 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Location d'un local à Lapanouse
      Référence 2023-080 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Choix des entreprises pour les travaux au château de restauration partie ouest du logis
      Référence 2023-081 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Plan de financement pour les travaux au château de couverture de la cuisien et du pavillon d'escalier (tranche 1)
      Référence 2023-082 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Plan de financement pour les travaux au château de couverture de la cuisine et du pavillon d'escalier (tranche 2) couverture menuiserie
      Référence 2023-083 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie
      Référence 2023-084 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Renouvellement de la convention pour la mise à disposition de la balayeuse
      Référence 2023-085 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • CAUE Approbation
      Référence 2023-086 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Mobilité douce schéma directeur
      Référence 2023-087 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • SIEDA - Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics
      Référence 2023-088 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Adhésion au groupement de commandes initié par le SIEDA pour l'entretien et la rénovation des installations d'éclairage public
      Référence 2023-089 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Création / Suppression de postes
      Référence 2023-090 - Décidé le 05/07/2023 - Publié le 10/07/2023 - Télécharger la délibération
    • Approbation du compte-rendu du 23 mars 2023
      Référence 2023-044 - Décidé le 24/04/0002 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Convention avec la SAFER régularisation (terrains communaux)
      Référence 2023-045 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Convention avec la SAFER régularisation (biens de section)
      Référence 2023-046 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Achat de mobilier médiathèque - Demande de subvention et plan de financement
      Référence 2023-047 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Entretien de l'église de St Grégoire - Plan de financement
      Référence 2023-048 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • RPQS Assainissement de la commune de Sévérac d'Aveyron - Approbation du RPQS de l'assainissement collectif 2022
      Référence 2023-049 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • RPQS 2022 Service AEP Causse du Massegros
      Référence 2023-050 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • RPQS SIAEP de la Haute Vallée de l'Aveyron 2022 - Approbation du RPQS de l'eau potable 2022
      Référence 2023-051 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Convention de subvention relative à la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés
      Référence 2023-052 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Cession du véhicule Mercedes
      Référence 2023-053 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Cession du véhicule Peuggot 206
      Référence 2023-054 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Vente bâtiment de l'ancien SICTOM
      Référence 2023-055 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Acquisition terrain route du Lac
      Référence 2023-056 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Acquisition terrain Seguin à Blayac
      Référence 2023-057 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Acquisition terrain Albert à Blayac
      Référence 2023-058 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Subvention exceptionnelle à "L'ensemble vocal du Causse"
      Référence 2023-059 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Tarif location des grands gradins
      Référence 2023-060 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération

    • Référence 2023-061 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023
    • Convention de servitude à Enedis pré de la Lavagne - Les Vallestes
      Référence 2023-062 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Convention de mise à disposition des locaux de l'ancien musée
      Référence 2023-063 - Décidé le 24/04/2023 - Publié le 04/05/2023 - Télécharger la délibération
    • Approbation du compte-rendu du 9 février 2023
      Référence 2023-023 - Décidé le 23/03/0002 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Affectation des résultats - Budget principal
      Référence 2023-024 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Affectation des résultats - Budget annexe assainissement
      Référence 2023-025 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Approbation des comptes administratifs et de gestion 2022
      Référence 2023-026 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Vote des budgets primitifs année 2023
      Référence 2023-027 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Vote des subventions aux associations 2023
      Référence 2023-028 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Vote des taxes directes locales 2023
      Référence 2023-029 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Tarifs pour les entrée au château, les spectacles et les activités de plein air
      Référence 2023-030 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Plan de financement - Rénovation énergétique de l'école de Recoules-Prévinquières
      Référence 2023-031 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Plan de financement - Rénovation énergétique de l'école Jean Moulin
      Référence 2023-032 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Mutualisation - Maintenance des matériels de lutte contre l'incendie
      Référence 2023-033 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Choix des entreprises pour les travaux d'aménagement de la salle des fêtes de Lavernhe
      Référence 2023-034 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023
    • Choix des entreprises pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie/école de Recoules
      Référence 2023-035 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Choix des entreprises pour l'entretien de la station d'épuration des Vialettes
      Référence 2023-036 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Choix de l'entreprise pour le marché de voirie communale
      Référence 2023-037 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Choix du maître d'œuvre pour l'aménagement du lotissement du Puech des rousses 2
      Référence 2023-038 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Entretien 2020 n°EntEP-23-011 - Rénovation luminaires en LED - Sévérac d'Aveyron
      Référence 2023-039 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Eclairage public demande de subvention au titre du fonds vert
      Référence 2023-040 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Réfection des réseaux rue du grand faubourg à Sévérac-le-château - Constitution d'un groupement de commandes
      Référence 2023-041 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Région : demande d'aides à la diffusion
      Référence 2023-042 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Convention Aveyron ingénierie
      Référence 2023-043 - Décidé le 23/03/2023 - Publié le 28/03/2023 - Télécharger la délibération
    • Approbation du comptes-rendus du 8 décembre 2022
      Référence 2023-001 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 14/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Révision indemnités élus
      Référence 2023-002 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 14/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Débat d'orientation budgétaire 2023
      Référence 2023-003 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 14/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Autorisation comptable pour correction sur exercices antérieurs
      Référence 2023-004 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 14/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Demande d'aide à la diffusion
      Référence 2023-005 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 14/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Plan de financement pour les travaux au château - Phase 2
      Référence 2023-006 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 14/02/2023 - Télécharger la délibération
    • DTR 2023 - Murs
      Référence 2023-007 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 17/02/2023 - Télécharger la délibération
    • DTR 2023 -Toiture
      Référence 2023-008 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 17/02/2023 - Télécharger la délibération
    • DTR 2023 - Intempéries
      Référence 2023-009 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 17/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Choix des entreprises pour la construction de la médiathèque - Lot 12
      Référence 2023-010 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 17/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Tarification VAE
      Référence 2023-011 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération
    • SIEDA Tranche 3
      Référence 2023-012 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Demande de subvention éclairage public
      Référence 2023-013 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Convention de servitude à Enedis
      Référence 2023-014 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Avenant du mise à disposition des services du PNR
      Référence 2023-015 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Logement passerelle de Lapanouse
      Référence 2023-016 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Création de poste - Adjoint technique principal 1ere classe
      Référence 2023-017 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Création de poste - Rédacteur principal 2e classe
      Référence 2023-018 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Création de poste - Adjoint technique principal 2e classe
      Référence 2023-019 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Création de poste - Agent de maîtrise
      Référence 2023-020 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Délégués au syndicat mixte du PNR
      Référence 2023-021 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération
    • Motion de retrait du projet de réforme des retraites
      Référence 2023-022 - Décidé le 09/02/2023 - Publié le 20/02/2023 - Télécharger la délibération

    • Approbation des comptes-rendus des 19 octobre et 9 novembre 2022
      Référence 2022-149 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Demande de subvention au département et autres financeurs pour la construction de la médiathèque
      Référence 2022-150 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Région : demande d'aides à la diffusion 2022
      Référence 2022-151 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Région : demande d'aides à la diffusion 2023
      Référence 2022-152 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Demande déposée auprès de la DRAC Occitanie
      Référence 2022-153 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Décisions modificatives N°5 Budget principal
      Référence 2022-154 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Décisions modificatives N°2 Budget assainissement
      Référence 2022-155 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • MAJ Plan de financement travaux de la salle des fêtes de Lavernhe
      Référence 2022-156 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Subvention exceptionnelle : village de Noël de Lapanouse
      Référence 2022-157 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Tarifs repas cantines et convention de restauration avec le collège
      Référence 2022-158 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Choix des entreprises pour la construction de la médiathèque
      Référence 2022-159 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Lotissement Bellevue : vente d'un lot
      Référence 2022-160 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Lotissement les Champs Grands : vente d'un lot
      Référence 2022-161 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Vente d'un terrain au Cantabel
      Référence 2022-162 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Statuts de la Communauté de Communes
      Référence 2022-163 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Schéma directeur d'assainissement : choix du bureau d'études
      Référence 2022-164 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Approbation de la convention ORT du programme PVD
      Référence 2022-165 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Convention avec l'association "Les Clapas" et la FFME
      Référence 2022-166 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • RH : Indemnité aux agents recenseurs
      Référence 2022-167 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • RH : mise à jour du tableau des effectifs
      Référence 2022-168 - A VENIR - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022
    • Règlement comptabilité M57
      Référence 2022-169 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • Révision libre des attributions de compensation 2022
      Référence 2022-170 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger la délibération
    • PLAN DE FINANCEMENT DU CHATEAU
      Référence 2022-147 - Décidé le 09/11/2022 - Publié le 16/11/2022 - Télécharger la délibération
    • EXPERIMENTATION DE MOBILITES ALTERNATIVES - VAE
      Référence 2022-148 - Décidé le 09/11/2022 - Publié le 16/11/2022 - Télécharger la délibération
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12150 SÉVÉRAC D’AVEYRON
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Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

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