Affichage légal

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

  • Canton de Tarn et Causses - Route Départementale à Grande Circulation n° 888 Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Severac D'Aveyron (hors agglomération)
    Référence A 2 6 R O O 4 8 - Décidé le 06/02/2026 - Publié le 11/02/2026 - Télécharger le fichier
  • Cantons de Tarn et Causses, Lot et Palanges, Causse-Comtal, Rodez Onet, Rodez 1 et Nord Lévezou Route Départementale à Grande Circulation n° 888 Limitation de vitesse, sur le territoire des communes de Séverac d'Aveyron, Gaillac d'Aveyron, Laissac Séverac l'Eglise, Bertholène, Montrozier, La Loubière, Onet le Château, Rodez, Olemps, Luc La Primaube (hors agglomération)
    Référence A26R0043 - Décidé le 04/02/2026 - Publié le 04/02/2026 - Télécharger le fichier
  • OBLIGATION DE DENEIGEMENT DES TROTTOIRS ET DES VOIES PUBLIQUES
    Référence 2019-447 - Décidé le 03/12/2019 - Publié le 23/01/2026 - Télécharger le fichier

Arrêtés archivés

  • Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse
    Référence Arrêté n°12-2025-10-07-00007 - Décidé le 07/10/2025 - Publié le 20/10/2025 - Télécharger le fichier
  • ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LORS DE LA SOIREE« BALADE CHAIR DE POULE»
    Référence Arrêté n° 2025 - 392 - Décidé le 16/10/2025 - Publié le 20/10/2025 - Télécharger le fichier
  • Portant interdiction de tir de feux d'artifice, dans le cadre de spectacles pyrotechniques, pour la période allant du 14 au 19 août 2025 inclus
    Référence 12-2025-08-12-00003 - Décidé le 12/08/2025 - Publié le 14/08/2025 - Télécharger le fichier
  • Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse
    Référence 12-2025-08-06-00007 - Décidé le 06/08/2025 - Publié le 11/08/2025 - Télécharger le fichier
  • Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse
    Référence RAA 12-2025-07-02-00007 - Décidé le 20/07/2025 - Publié le 03/07/2025 - Télécharger le fichier
  • RD 64 Séverac Le Château Stop VC9 - A 25 R 0315
    Référence A 25 R 0315 - Décidé le 26/06/2025 - Publié le 27/06/2025 - Télécharger le fichier
  • Ramassage des dejections canines sur le domaine public et l'obligation de detenir des sacs pour dejections canines
    Référence 2024-005 - Décidé le 10/01/2024 - Publié le 04/02/2025 - Télécharger le fichier
  • Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune
    Référence Arrêté n°2025-052 - Décidé le 29/01/2025 - Publié le 03/02/2025 - Télécharger le fichier