ACTES DE NAISSANCE, DÉCÈS ET MARIAGE


Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance, de décès ou de mariage


>> Faire la demande auprès des Mairies déléguées


 En joignant une enveloppe timbrée à votre nom et adresse en précisant les noms et prénoms de la personne concernée par l'acte et les noms et prénoms de ses parents, ainsi que votre lien de parenté. « En effet, aux termes du décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 : « toute personne peut obtenir, sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage, ainsi que des extraits avec filiation. Les ascendants et descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies ou extraits en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne. », aussi veuillez nous fournir toute pièce pouvant établir votre lien de parenté avec les personnes concernées par votre demande. »


Formalités administratives
Retrouvez toutes les informations utiles sur les formalités administratives et techniques en cliquant sur le lien www.service-public.fr.


CARTES D'IDENTITÉ / PASSEPORTS


La commune de Sévérac d'Aveyron est l'une des 17 communes du département à posséder une station d'enregistrement des nouveaux PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES
Depuis le 7 mars 2017, les demandes de Carte Nationale d'identité sont effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeport.


>>> Pour gagner du temps dans vos démarches, vous pouvez faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : 


>> créez un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisées : http://predemande-cni.ants.gouv.fr
>> saisissez votre état-civil et votre adresse
>> relevez le numéro de pré-demande qui vous est attribué
>> rassemblez toutes les pièces justificatives
>> prenez rendez-vous à la mairie à laquelle vous vous présenterez muni de votre numéro de pré-demande, de vos pièces justificatives. Vous procéderez à la prise d'empreintes digitales.
>> le retrait des documents d'identité se fait uniquement sur rendez vous
>> Faire ou refaire vos papiers d'identité : consulter la liste des pièces à fournir.


Pour des raisons techniques, le service CNI/PASSEPORTS ne pourra accepter de nouveaux rendez-vous de demandes de documents d'identité du 30 octobre au 5 décembre 2018, les retraits seront toujours possibles. Merci de votre compréhension.


PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)


Dans le cadre de la loi de modernisation de la XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48), l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017.


Services en ligne et formulaires
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144


RECHERCHES GENEALOGIQUES


Il est désormais possible d'avoir accès aux archives départementales via le site http://archives.aveyron.fr et faire vos recherches dans les archives d'état civil en ligne.


AUTRES DEMARCHES
 
>> Inscription sur les listes électorales : s'inscrire en ligne
>> Recensement militaire : consulter les informations en ligne


 
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